Politique de protection des données
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Préambule
1.1. Exploiter les moyens de production, de transport, de distribution, d’importation et d’exportation de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Ivoire, telle est la mission de la Compagnie Ivoirienne d'Electricité, (en abrégé « CIE »). Dans le cadre de ses différentes activités, la CIE collecte et traite des Données Personnelles relatives à ses parties prenantes (salariés, clients, prestataires, banques, actionnaires, organisations syndicales, etc.).
1.2. En tant qu'organisation qui traite des Données Personnelles, la CIE reconnaît qu'il est primordial d’en contrôler la collecte, la conservation, l'utilisation et la destruction afin de se conformer à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire. A ce titre, la CIE a désigné un Correspondant à la Protection des Données couramment nommé « Data Protection Officer » (en abrégé « DPO »), pour assurer sa conformité à la règlementation applicable en matière de Protection des Données Personnelles.
1.3. A travers la présente Politique de Protection des Données Personnelles (ci-après, la « Politique »), la CIE s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir le traitement équitable, transparent, licite et adéquat des Données Personnelles.
1.4. La Politique traduit l’ensemble des engagements pris par la CIE en matière de protection des Données Personnelles.
2. Définitions
3. Utilisation licite des Données Personnelles
3.1. La CIE s’engage à uniquement traiter les Données Personnelles de manière licite. Ainsi, pour chaque Traitement mis en œuvre, la CIE aura préalablement identifié la base juridique sur laquelle se fonde celui-ci.
3.2. Par ailleurs, lorsque la CIE collecte, conserve et utilise des Catégories Particulières de Données Personnelles, elle s’assure de respecter les conditions légales supplémentaires requises.
3.3. La CIE s’engage également à collecter les Données Personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
4. Traitement loyal et transparent
4.1. Lorsque la CIE recueille des Données Personnelles directement auprès des Personnes Concernées, la CIE s’engage à les informer des conditions dans lesquelles leurs Données Personnelles sont traitées.
4.2. Ainsi, pour chaque Traitement de Données Personnelles, la CIE communique aux Personnes Concernées, à minima, les informations suivantes :
- L’identité du Responsable du Traitement
- Coordonnées du DPO
- Finalité du traitement
- Base juridique
- Caractère facultatif ou obligatoire
- Destinataires des données
- Durée de conservation
- Modalités d’exercice des droits
8. Sécurité des Données Personnelles
8.1. La CIE, qui accorde une grande importance à la sécurité des Données Personnelles, a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles contre tout traitement illégal ou non autorisé...
8.3. A ce titre, la CIE dispose d’un Responsable de Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI), qui définit et met en œuvre la politique de sécurité.
9. Respect des droits des Personnes Concernées
9.1. Toute demande d’exercice de droits doit être adressée au Correspondant à la Protection des Données de la CIE :
DPO CIE, 01 BP 6923 Abidjan 01
Dernière mise à jour : 09 avril 2021