z2VuVuVuVuVuVuVuVule décret n" 2016-786 du 12 octobre 2016 portant fixation des règles dedétermination et de révision des tarifs de vente et d?chat de lénergieélectrique, ainsi que des règles d?ccès au réseau et de transit dénergie ;le décret n"2017-773 du 22 novembre 2017 modifiant la dénomination de lasociété Energies de Côte d'ivoire et les articles 1, 2 et 13 du décret 2OL1-472du 21 décembre 2011 poftant création de la société d'Etat dénomméeEnergies de Côte d'ivoire ;le décret n" 2018-785 du 17 octobre 2018 modifiant les articles 2 ,3 ,5 6, lO,ll, L2, L6, 17 et 19 du décret 2010-200 du 15 juitlet 2010 portant définitiondes règles de gestion des flux financiers du Secteur de l'Electricité ;le décret no202}-776 du 30 septembre 2020 portant approbation de l'avenantno14 à la convention de concession du service public national de production,de transport, de distribution, d'exportation et d'impoftation de lénergieélectrique et de ses annexes ;le décret n"202L-454 du 0B septembre 2A27 portant organisation du Ministèrede léconomie et de Finances ;le décret no 2A2l-466 du B septembre 2021 portant organisation du Ministèredes Mines, du Pétrole et de l'Energie ;le décret n"2021-800 du B décembre 2021 portant organisation du Ministèredu Budget et du Portefeuille de l'Etat ;le décret no2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du PremierMinistre, Chef du Gouvernement ;le décret n'2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres duGouvernement;le décret n'2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membresdu Gouvernement ;l'arrêté interministériel n" 002 du 12 février 2004 fixant les règles derépaftition de la TVA sur les ventes ou fournitures d'électricité et dereversement de la quote-part affectée au Secteur de l'Electricité ;I'arrêté interministériel no 496/MPEER/MEFISEPMBPE du 18 septembre 2018portant attributions, organisation et fonctionnement de la CommissionInterministérielle Consultative en Matière Tarifaire ;VuVuVuVuVu I'arrêté interministériel no 06441MMPE|MEF/MBPE du 07 juin 2023 fixant lestarifs de l'électricité,2ÊrÇotEt)oil)Uo:lüIê,tëêU'éoâadêcê€UT'.,5c'§.,oé
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